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Notice d'accessibilité

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La notice d'accessibilité est un document officiel à remplir avant la demande de permis de construire ou d'une autorisation de travaux. À travers la notice d'accessibilité, le maître d'ouvrage s'engage à respecter les réglementations en matière d'accessibilité. En effet, ce document renferme la liste des ouvrages et des aménagements à réaliser pour répondre aux obligations relatives à l'accessibilité des handicapés. Il doit contenir une partie consacrée à l'engagement du maître d'ouvrage. La deuxième partie concerne le descriptif général et détaillé des travaux à réaliser : cheminement, accès, stationnement, etc. Quant à la troisième partie, elle est réservée à la demande éventuelle de dérogation. En somme, la notice d'accessibilité est un document indispensable pour l'instruction du permis de construire et pour présenter les aménagements à faire afin de faciliter l'accès aux personnes handicapées.


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