TVA circulaire

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Comment favoriser les conditions d'une économie plus responsable ? La TVA circulaire est l'une des solutions proposées. Le principe en est simple : imposer des taux différents en fonction de l'impact environnemental et social des produits et services. Ce qui aurait pour conséquence de baisser le coût des fruits de l'écoconception afin de les rendre plus accessibles aux consommateurs, et créer ainsi le terreau d'un marché plus soucieux de l'environnement et des questions éthiques. La TVA circulaire a fait l'objet d'une expérimentation menée par la Fondation 2019.

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