Entreprises à mission : réconcilier capitalisme et intérêt général


Les entreprises à mission veulent apporter du sens au-delà de la simple recherche de profit. Un changement qui va dans le sens de l’histoire que la prochaine loi Pacte devrait entériner.

Dégager du profit est-il l’alpha et l’oméga de l’entreprise ? Pas pour l’entreprise à mission, une nouvelle génération de sociétés désireuses de dépasser la simple satisfaction des actionnaires, comme stipulé par l'article 1833 du code civil qui dit que "toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés".

Pour que l’entreprise à mission soit dotée d’un statut juridique, qui passe par une modification de cet article 1833, le gouvernement pourra s’appuyer sur le rapport L’entreprise, objet d’intérêt collectif remis le 9 mars dernier au gouvernement par Nicole Notat (présidente de Vigeo-Eiris) et Jean-Dominique Senard (président de Michelin). Il propose d’ajouter un second alinéa à l’article 1833 : "la société doit être gérée dans son intérêt propre, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité".

Cette prise en compte des attentes de la société est une tendance de fonds illustrée par l’instauration de la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) et l’apparition de l’ESS (Économie Sociale et Solidaire), dans laquelle les bénéfices sont prioritairement réinvestis dans des projets d'utilité sociale et ne sont pas destinés à l'accumulation de richesses individuelles. Entre les sociétés classiques dont l’unique but est la génération de bénéfices financiers et les ESS, qui produisent des bénéfices sociaux, le rapport Notat Senard propose une troisième voie, qui conserve le but lucratif mais prend en compte les impacts sociaux.

Jusqu'à présent, les sociétés pouvaient choisir de se labelliser avec la certification B Corp (pour benefit corporation ou à bénéfice public (1)), inventée en 2006 par trois entrepreneurs de Philadelphie dont la devise est « ne pas chercher à être la meilleure entreprise du monde, mais la meilleure pour le monde ». Depuis, elle a été accordée à 2300 entreprises dans le monde dont 44 en France, comme Natures & Découvertes, la Ruche qui dit oui ou encore la Camif, qui ont reçu ce label (non reconnu dans la loi française).

Critères et mesure de l’impact

Reste à définir les critères de ces entreprises à mission, et à les intégrer dans la loi Pacte qui sera présentée au gouvernement le 2 mai par le Ministre de l’Économie Bruno Le Maire. Nicolas Hazard, fondateur d’Inco, un fonds de capital risque qui investit exclusivement dans des entreprises à fort impact social et environnemental, fait partie des 200 personnalités entendues par Nicole Notat et Jean-Dominique Senard.

« Nous en sommes encore à l’étape de préparation des critères propres à ces entreprises à mission. Elles devront ensuite se doter d’organes d’administration et de contrôle, pour mesurer cet impact et éviter le « mission washing » comme il existe le « green washing ». Ce changement de paradigme va permettre de réconcilier le capitalisme et l’intérêt général » explique le fondateur d’Inco, qui milite pour que les futures entreprises à mission bénéficient d’un taux d’imposition plus faible que celui des sociétés classiques. Une mesure qui ne figure pas dans les propositions du rapport Notat Senard. « Cette baisse de taux pourrait constituer l’étape deux du processus » espère Nicolas Hazard.

Openclassrooms, qui veut « rendre l’éducation accessible à tous » grâce à des cours en ligne gratuits, est prête à inscrire cette mission au cœur de ses statuts. Et surtout à l’évaluer via un comité composé de représentants des salariés, investisseurs, professeurs et étudiants qui produira un rapport pour « juger de manière rationnelle et régulière de l’impact de l’entreprise » selon Thomas Meister, responsable communication. Ce changement des statuts est en cours avec l’aide d’avocats. Pour la PME en plein développement qui a levé 6 M€ en septembre 2016, ces nouveaux statuts permettront de garder au cœur de sa stratégie cette volonté de gratuité. « C’est aussi un argument de recrutement non négligeable, car les salariés, surtout les plus jeunes, sont en demande de sens » estime Thomas Meister.

Les quatre piliers de la mission

La Camif, certifiée B Corp depuis 2015, a été une des premières a se déclarer entreprise à mission. Son action en faveur d’une consommation responsable se matérialise dans un Tour du Made In France pour favoriser les fabricants locaux, et dans le boycott du Black Friday, journée hyper consumériste pendant laquelle le site de vente de meubles n’a effectué aucune transaction.

Pour son PDG Emery Jacquillat, les quatre piliers de l’entreprise à mission sont : travailler sur sa raison d’être, s’assurer de l’engagement des actionnaires à prendre en compte les intérêts des différentes parties prenantes, évaluer l’impact de la mission et mettre en place une gouvernance spécifique.

« Nous avons mis deux ans à écrire les deux phrases qui constituent notre mission : proposer des produits pour la maison au service de l’homme et de la planète, et mobiliser notre écosystème pour inventer de nouveaux modèles de production et de distribution. Un laps de temps qui a été utilisé pour interroger nos clients, fournisseurs, actionnaires et salariés sur la raison d’être de l’entreprise » précise Emery Jacquillat, pour qui « l’entreprise doit changer et devenir une partie de la solution après avoir été longtemps une partie du problème ».

Mais l’arrivée de cette nouvelle race d’entreprise inquiète le Medef. Pierre Gattaz, son président, a ainsi mis en garde contre l'ouverture d'une « boîte de Pandore ». Pourtant, les dirigeants français semblent plutôt favorables à cette initiative. D’après un sondage réalisé pour le cabinet Prophil auprès de 623 dirigeants français, près de la moitié considère qu’il existe un potentiel important pour les entreprises à mission et près de 70 % souhaitent la mise en place d’un cadre juridique et fiscal spécifique.

Certes, ils ne sont que 15 % à penser remplir actuellement les critères de l’entreprise à mission, mais un quart estiment qu’ils pourraient le faire à moyen terme. Conclusion d’Emery Jacquillat : « il est évident pour tout entrepreneur éclairé que l’entreprise à mission sera l’entreprise du 21 ème siècle ». À condition que le gouvernement inscrive bien dans la loi l’existence de cette entreprise hybride qui gagne de l’argent tout en se souciant du bien-être des personnes et de la planète.

(1) Présente dans les 50 Etats américains mais qui n’a pas de poids légal.

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