Comment l'Europe se dote d'objectifs ambitieux pour la finance durable

Orienter les flux de capitaux vers des activités durables, tel est l'ambition portée par la Commission européenne qui vient d'adopter de nouvelles mesures en ce sens. Voici les trois axes développés par ces mesures :

Construire la prochaine étape du reporting européen

Les recommandations pour l'établissement de normes européennes s'appuient sur des principes généraux, qui sont l'inclusivité de toutes les parties prenantes et des futures normes fondées sur des principes, ainsi qu'une combinaison " de blocs de construction " : soutien politique de l'Union européenne en matière de développement durable, logique de co-construction au niveau mondial, prise en compte des particularités des institutions financières, inclusion des PME, approche par les rapports sectoriels et rapprochement de l'immatériel avec le développement durable.

Ancrer les concepts clés européens dans la future norme

L'établissement de normes se baserait sur un cadre conceptuel, rendu opérationnel au moyen de " lignes directrices conceptuelles ", qui seraient l'alignement des standards avec la politique européenne de développement durable, la qualité de l'information, une information rétrospective et prospective, la définition de la frontière des rapports, la mise en oeuvre de la double matérialité (importance de l'impact et matérialité financière) et la connectivité entre développement durable reporting et reporting financier.

Élaborer une architecture globale des normes cohérente et complète

Le normalisateur élaborerait des normes à partir d'une architecture cible basée sur trois niveaux de reporting, trois domaines de reporting et trois thématiques.

Pour favoriser la comparabilité et la pertinence de manière proportionnée, une approche en cascade est retenue : informations générales communes à toutes les entités déclarantes, informations sectorielles et informations propres à l'entité déclarante.

Les normes de rapports sur la durabilité reflèteraient de façon structurée le cycle décisionnel et de production de rapports d'une entité déclarante (stratégie, mise en oeuvre et mesure de la performance).

La classification ESG (Environnement, Sociale, Gouvernance+) est l'approche la plus pratique et la plus facilement accessible pour les utilisateurs et les préparateurs, car elle offre une distinction logique et claire entre les trois principaux moteurs (et acteurs) de la durabilité : la planète, le peuple et l'entreprise.

Pour conclure

Enfin, pour faciliter la numérisation, le normalisateur traduirait dès le départ la classification et la segmentation des informations en taxonomie numérique qui serait émise parallèlement aux normes.

Pour conclure, cette proposition vise à améliorer le flux d'informations sur la durabilité du côté des entreprises, en harmonisant la publication d'informations, ce qui permettra aux sociétés financières, aux investisseurs et au grand public de disposer d'informations comparables et fiables en la matière. Un premier ensemble de normes, dont celles propres aux PME, permettrait aux entreprises de faire un reporting conformément à la directive révisée pour l'année 2023.

Pour en savoir plus

Anne-Marie Jolys Bris, directrice exécutive au sein du pôle Banque Assurance de BM&A, travaille depuis plus de 20 ans à la mise en oeuvre des normes comptables internationales dans les groupes bancaires et assurantiels