Don des invendus non alimentaires : les entreprises méconnaissent la loi

Cela fait un an que le volet antigaspillage de la loi Agec est passé. Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises ne peuvent plus détruire les invendus non alimentaires. Une règle concernant les produits électriques, électroniques, les meubles, les cartouches d'encre, les piles, les vêtements, les produits d'hygiène, les livres, les produits d'éveil et encore de loisirs. En d'autres termes, l'ensemble des produits qui ont une filière REP (responsabilité élargie de producteur). Sachant que celles qui n'en ont pas doivent se mettre en conformité avant la fin de l'année 2023.

Toutes ces entreprises sont contraintes de revaloriser les invendus, et ce, de différentes manières. D'abord, via le réemploi et le don, notamment à des structures caritatives. Ensuite, par la réutilisation, en particulier dans des ressourceries, qui auront à démanteler ou réparer les biens et les appareils. Enfin, grâce au recyclage et la récupération des matières premières.

Les entreprises ne sont pas au courant

La structure Comerso, qui aide les grands groupes et les plus petites entreprises à donner leurs invendus à des associations, a voulu sonder plus de 230 représentants de sociétés non alimentaires, de toutes les tailles, pour comprendre de quelle manière elles avaient commencé à appliquer la réglementation. Une étude commandée auprès de la société Dynata.

Les résultats viennent d'être publiés en ce 23 janvier. On constate que cette partie de la loi demeure ultra méconnue. 70 % des interrogés n'ont pas connaissance de l'entrée en vigueur de l'interdiction de destruction des invendus non alimentaires. Près d'un répondant sur deux pense même qu'il est encore possible de détruire un invendu, certains croient que la loi devrait passer dans un avenir plus ou moins identifié. « Ce n'est pas tout à fait une surprise, indique François Vallée, directeur marketing et communication de Comerso. Il faut du temps pour qu'une règle soit connue du plus grand nombre au sein des structures. » D'autant que le texte, fort complexe, concerne de nombreux dossiers, et que tout n'entre pas en vigueur au même moment. Ce qui peut induire en erreur. Sans compter le fait qu' « il manque des contrôles », note François Vallée. Des vérifications qui permettraient d'inciter les structures à se mettre en conformité avec la réglementation.

Réaliser des économies en période d'inflation

De plus en plus de compagnies signent des conventions de partenariat avec des associations en vue de donner une seconde vie, via le don, aux invendus. Or, une très grande majorité des entreprises (98 % des questionnés de l'étude Comerso) n'arrivent pas à revaloriser l'ensemble de ce qu'elles n'ont pas vendu. Souvent, en raison d'un manque de temps, d'un manque d'effectif pour s'en charger. Ou encore faute de solutions et parce que telle ou telle société n'a pas forcément identifié les acteurs lui permettant de sauter le pas.

Or, les entreprises, notamment dans ce contexte d'inflation, ont tout intérêt à donner leurs invendus. C'est gagnant d'un point de vue financier, notamment en raison d'une réduction d'impôts. « Beaucoup, pourtant en difficulté, pourraient réaliser des économies... » Sans compter le fait que le geste est bien vu de la part des clients et des parties prenantes... Et que, surtout, l'action est très utile pour certaines personnes en situation de précarité...