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Redevance de la copie privée : un compromis trouvé entre culture et écologie

Publié par le - mis à jour à
Redevance de la copie privée : un compromis trouvé entre culture et écologie
© Lubos Chlubny

Débattue le 10 juin dernier à l'Assemblée nationale, l'application de la redevance de la copie privée n'a finalement pas opposé culture et écologie. Cette redevance permet aux artistes de combler un manque à gagner financier depuis 1985.

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Après une année sans culture, le débat sur l'application de la taxe de la copie privée sur les appareils reconditionnés avait fait frémir les artistes français. Le principe de redevance de copie privée (RCP) permet aux artistes d'encaisser un dédommagement financier à chaque fois qu'une de leur oeuvre est copiée pour un usage privé.

Son tarif dépend de la capacité de stockage de l'appareil et est prélevée sur la vente de ces appareils numériques qui permettent cette copie. Les géants du reconditionné comme Backmarket voyait en cette proposition une injustice pour le consommateur de prélever autant sur un objet reconditionné que sur un objet neuf. Sans parler du fait que cela incitait d'avantage à l'achat d'un appareil neuf qu'à celui d'un appareil reconditionné.

Pétition signée et consensus trouvé

Après la publication au JDD d'une pétition de 1 661 artistes s'opposant à cette application, en l'état, de la RCP sur les appareils reconditionnés, l'Assemblée nationale a fini par modifier sa proposition.

Portée par le monde de la culture et sa Ministre, la possibilité d'une RCP remisée sur les smartphones et tablettes reconditionnés a été choisi. Avec un taux inférieur, ces appareils bénéficient d'une ristourne de la RCP de 40% pour les smartphones et de 35% pour les tablettes sur le tarif initial.

Chaque année, selon Copie France, la RCP représente entre " 5 et 10% des revenus de 200 000 artistes et créateurs et une source de financement pour plus de 10 000 festivals, salles de spectacles et projets culturels en France. "

La crise sanitaire a également été un révélateur de son importance : " La rémunération pour copie privée joue un rôle social important en finançant de nombreuses aides d'urgence et fonds de secours, qui ont soutenu plus de 11 000 artistes et créateurs en situation de détresse économique ".

Sans impacter l'économie circulaire mise en place par les acteurs du reconditionnement et sans porter préjudice aux artistes, le bras de fer législatif s'est soldé en une " décision juste et équilibrée " pour Copie France.

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